Richard ETÉOCLE, Caroline ROISSARD et Isabelle ARNOFFI-ROCHER Notaires

Actualités

28/01/2022 Fiscalité : Les nouveautés de 2022

La loi de finances pour 2022 apporte comme chaque année son lot de nouveautés fiscales. Par ailleurs, de nouvelles mesures de la loi Climat entrent en vigueur.

 
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28/01/2022 Les taux d’intérêts remonteront ils ? Lire la suite
C’est la grande incertitude qui pèse sur les prêts immobiliers en raison de la reprise de l’inflation.

En décembre 2021, le taux moyen s’est établi à 1,06 % (contre 1,15 % en décembre 2020) selon la note trimestrielle de l’Observatoire Crédit / Logement CSA publiée le 20 janvier dernier.

Les taux demeurent donc stables et malgré l’inflation, ils ne devraient pas remonter au-delà de « leur niveau annuel moyen de 2019 » prédisent les auteurs de l’étude. La Banque centrale européenne devrait en effet maintenir le niveau de ses taux directeurs.

Accéder à la note de l'Observatoire Crédit Logement / CSA

 

27/01/2022 Le lexique juridique en images ! Lire la suite
Découvrez le lexique juridique en images sur la façade de la Chambre des notaires de Caen.

Toute l'équipe de Conseils des notaires salue l'initiative des Notaires2Normandie qui organise un "mapping vidéo" du 28 janvier au 6 février sur la façade de la Chambre des notaires de Caen. L'objectif : décrypter le vocabulaire juridique, souvent complexe, en images ! Un spectacle original, à la fois ludique et pédagogique.

25/01/2022 La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2022

La lettre des notaires de France dans le monde de Janvier 2022 traite de la rencontre des notariats d'Asie Centrale, des notaires vietnamiens, de l'opération d'enregistrement d'actes de naissance au Togo, de la conférence sur l'avenir de l'Europe et la mobilisation du notariat européen et du notariat camerounais.

 

 

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21/01/2022 Augmentation de l’indice de référence des loyers Lire la suite
Le nouvel indice a été publié au journal officiel le 15 janvier dernier. Il s’établit à 132,62 au quatrième trimestre 2021, soit une augmentation annuelle de 1,61 % après + 0,83 % au trimestre précédent.

L'indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour calculer la révision annuelle du loyer des locations vides ou meublées. Celle-ci n’est envisageable que si une clause du contrat le prévoit. En son absence, le montant du loyer reste le même pendant toute la durée du bail.

La révision intervient à la date mentionnée dans le contrat ou à la date anniversaire de celui-ci.

Pour obtenir le montant du nouveau loyer, la formule de calcul est la suivante : [loyer hors charge X IRL applicable à la date de révision] / IRL de l’année n-1.

Le bailleur dispose d’un an, à partir de la date prévue dans le bail, pour effectuer la demande de révision. 

En savoir plus :

L'IRL correspond à la moyenne sur les douze derniers mois de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

https://www.insee.fr/fr/statistiques/6036516

 

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